Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissent l’accès au site The Sound Cave et l’utilisation des services de mixage audio proposés à distance. En accédant au site et en utilisant le Service, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.

2. Description du Service
The Sound Cave permet aux utilisateurs de commander en ligne une prestation de mixage audio à distance, réalisée par des ingénieurs son présentés sur le site. Le processus ne nécessite pas de création de compte et s’effectue en quelques étapes simples.

3. Accès au Service
Le Service est accessible via le site web à toute personne disposant d’une connexion internet. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande, notamment en ce qui concerne les fichiers envoyés et les coordonnées pour la livraison du mix final.

4. Commande et Paiement
La commande s’effectue directement sur le site. Une fois le paiement validé, l’ingénieur son sélectionné prend en charge le projet dans les délais annoncés. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la commande. Les tarifs sont exprimés en EUROS, toutes taxes comprises.

5. Livraison
Le mix final est livré à l’utilisateur par lien de téléchargement, généralement dans un délai de 3 jours ouvrés, après réception complète des éléments nécessaires. Ce délai peut varier selon la complexité du projet.

6. Révisions
Chaque formule inclut un nombre de révisions gratuites. Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’un devis ou d’un supplément facturé.

7. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
L’utilisateur déclare être propriétaire des fichiers audio envoyés ou disposer des droits nécessaires à leur utilisation. L’ingénieur son ne pourra être tenu responsable en cas de violation des droits de tiers. Les mix réalisés restent la propriété intellectuelle de l’utilisateur une fois la prestation terminée et le paiement effectué.

8. Responsabilités
The Sound Cave s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un Service de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation du Service ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

9. Droit de rétractation
Conformément à la législation sur les prestations de services numériques, et compte tenu du caractère personnalisé du Service, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la commande en cours de traitement.

10. Données personnelles
Les données collectées lors de l’utilisation du Service sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont ni revendues, ni partagées à des tiers, sauf obligation légale.

11. Modifications des Conditions
The Sound Cave se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. En cas de modification, les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

12. Loi applicable
Les présentes Conditions sont régies par la loi Française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.